Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. La carte de membre émise annuellement constitue la preuve qu’un membre peut voter à une assemblée générale.
Le vote par procuration est interdit. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés. En cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant.
D. 1725-84, a. 24.
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